Mentions légales

Éditeur du site

AUSTERLITZ PATRIMOINE (sigle AP), société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000 €.

• Siège social : 28 rue du Maréchal-Leclerc, 59115 Leers
• SIREN : 937 607 570
• SIRET : 937 607 570 00010
• RCS Lille Métropole
• TVA intracommunautaire : FR38 937607570
• Téléphone : 06 66 00 16 91
• E-mail : austerlitzpatrimoine@gmail.com

Direction de la publication

Christophe Bouché, président d’Austerlitz Patrimoine.

Activités réglementées

Austerlitz Patrimoine est immatriculée au registre unique de l’ORIAS sous le numéro 24005677, consultable sur www.orias.fr, en qualité de mandataire d’intermédiaire d’assurance (MIA) et de mandataire d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (MIOBSP).

Le cabinet est membre de l’association professionnelle Endya. Les activités d’intermédiation en assurance et en opérations de banque sont placées sous le contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.

Carte professionnelle immobilière

Austerlitz Patrimoine est titulaire de la carte professionnelle « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » n° CPI 5906 2025 000 000 004, délivrée par la CCI de Grand Lille et valable jusqu’au 27 janvier 2028.

Non-détention de fonds et absence de garantie financière. Le cabinet ne négocie pas les transactions immobilières, n’exerce pas d’activité d’entremise immobilière et ne facture pas d’honoraires de transaction à ses clients.

Responsabilité civile professionnelle immobilière

Abeille IARD & Santé, 13 rue du Moulin Bailly, 92270 Bois-Colombes — contrat n° 79717934, couvrant l’activité de transactions immobilières pour la période du 16 septembre 2025 au 15 septembre 2026.

Réclamations

Toute réclamation peut être adressée gratuitement par e-mail à austerlitzpatrimoine@gmail.com ou par courrier au siège social, avec la mention « Réclamation ». Un accusé de réception est adressé dans un délai maximal de dix jours ouvrables et une réponse est apportée dans un délai maximal de deux mois, sauf disposition imposant un délai plus court.

Le médiateur de la consommation compétent est en cours de confirmation auprès de l’association professionnelle et des mandants du cabinet. Ses coordonnées seront publiées sur cette page dès leur confirmation.

Hébergement

Le site est publié et hébergé au moyen du service ChatGPT Sites fourni, pour les utilisateurs établis dans l’Espace économique européen, par OpenAI Ireland Limited, 1st Floor, The Liffey Trust Centre, 117-126 Sheriff Street Upper, Dublin 1, D01 YC43, Irlande. Contact : help.openai.com.

Le nom de domaine est enregistré auprès d’IONOS.

Contenus et responsabilité

Les informations diffusées ont un caractère général, pédagogique et publicitaire. Elles ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une recommandation fiscale ou juridique, ni une offre contractuelle. Les règles fiscales, financières et réglementaires peuvent évoluer. Toute opération d’investissement ou de financement est soumise à une étude préalable, aux conditions des partenaires concernés et comporte des risques, notamment de perte en capital.

Les contenus, textes, éléments graphiques, photographies et signes distinctifs présents sur ce site sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.